Vos données, ce que nous en faisons.

Cette page décrit les traitements de données personnelles réellement mis en œuvre par ce site. Il y en a peu, et c’est voulu.

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du règlement général sur la protection des données, Mme Claire Beord, gérante de la SARL CB CONSULTING, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cb-consulting.fr. Elle détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés.

CB CONSULTING, SARL au capital de 1 500 €, siège social 20 rue Jean-Baptiste Thierry Solet, 54000 Nancy. Courriel : cbconsulting.nancy@gmail.com, téléphone 07 61 15 03 21.

Ce que le site collecte

Les formulaires, et rien d’autre. Ce site ne demande aucune création de compte, ne traite aucun paiement et ne dépose aucun traceur. Lorsque vous nous écrivez par le formulaire de contact, nous recevons ce que vous y saisissez : votre nom, votre société le cas échéant, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre situation, l’objet de votre demande et votre message. Le formulaire de candidature ajoute les pièces que vous y joignez.

Ces informations servent à traiter votre demande, puis à préparer la prestation si vous décidez de travailler avec nous. Le fondement légal est l’article 6.1.b du RGPD, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Nos propositions commerciales, et comment les refuser

Nous conservons vos coordonnées pour vous adresser, plus tard, des propositions portant sur nos prestations. C’est une finalité distincte de la réponse à votre demande, et nous préférons l’écrire clairement plutôt que de vous laisser le découvrir. Le fondement légal est l’article 6.1.f du RGPD, notre intérêt légitime à faire connaître nos prestations aux personnes qui nous ont contactés.

Si vous êtes un particulier, nous ne vous adressons de tels messages que si vous l’avez accepté sur le formulaire, par une case distincte et facultative que vous êtes libre de ne pas cocher. Ne pas la cocher ne change rien à la réponse que nous vous apportons.

Dans tous les cas, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais et sans avoir à vous justifier : en nous écrivant à cbconsulting.nancy@gmail.com, ou en suivant le lien de désinscription présent dans chacun de nos messages. C’est le droit d’opposition de l’article 21 du RGPD, et nous le traitons sans délai.

Vos coordonnées ne sont en revanche jamais vendues, louées, ni transmises à un tiers à des fins commerciales.

Qui y accède

CB Consulting, et elle seule. Un prestataire technique achemine les courriels des formulaires pour notre compte, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : Brevo SAS, société établie en France, pour l’acheminement des courriels envoyés par les formulaires du site ; sa politique de confidentialité. Aucune donnée n’est transmise à un autre tiers, ni hébergée hors de l’Union européenne.

Combien de temps

• Demandes de contact et coordonnées de prospection : trois ans à compter de votre dernier contact avec nous, durée recommandée par la CNIL pour les données de prospection commerciale.
• Candidatures que nous ne retenons pas, CV compris : deux ans après notre dernier contact, durée recommandée par la CNIL pour une candidature non retenue.
• Documents liés à une prestation : les durées légales propres à la formation professionnelle.
• Informations de paiement et de facturation : dix ans, durée imposée par l’article L. 123-22 du code de commerce.

Le cas particulier du bilan de compétences

La loi protège le bénéficiaire d’un bilan au-delà du RGPD. Le bénéficiaire est seul destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse ; leur transmission à un tiers, y compris votre employeur ou votre financeur, est conditionnée à votre accord écrit. Les documents élaborés pour la réalisation du bilan sont détruits à l’issue de la prestation, sauf autorisation écrite de votre part fondée sur la nécessité d’un suivi ; dans ce cas, ils ne peuvent être conservés plus d’un an.

Ces règles sont celles de nos règles de déontologie et de confidentialité du bilan de compétences, elles-mêmes fondées sur l’article 226-13 du code pénal et l’article L. 6313-4 du code du travail.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur les données que nous détenons des droits suivants :

• Accès (article 15 du RGPD)
• Rectification (article 16 du RGPD)
• Effacement (article 17 du RGPD)
• Limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• Notification des rectifications et effacements (article 19 du RGPD)
• Portabilité (article 20 du RGPD)
• Opposition (article 21 du RGPD)
• Ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Pour les exercer, écrivez à CB CONSULTING, 20 rue Jean-Baptiste Thierry Solet, 54000 Nancy, ou à cbconsulting.nancy@gmail.com. Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, afin que nous puissions nous assurer qu’elle émane bien du titulaire des données.

Nous vous répondons un mois au maximum à compter de la réception de votre demande (article 12 du RGPD). Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, la CNIL.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et n’enregistre pas votre navigation. C’est pourquoi aucun bandeau ne vous demande rien. Si cela devait changer, cette page serait mise à jour et votre consentement recueilli avant tout dépôt.

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Modification de cette politique

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